| Question N° :
81366
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de
M.
Straumann Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6517
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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conditions de travail
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Analyse :
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souffrance au travail. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exclusion du champ de la formation professionnelle continue des actions de "gestion du stress". Ces dernières ne sont pas imputables comme frais de formation au titre du 1 % conformément à la circulaire du DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006, alors que ces situations se rencontrent couramment dans le monde du travail. Elles permettent notamment d'anticiper le risque de dépression (arrêt de travail), voire de suicide. Il conviendrait donc d'étendre cette possibilité d'imputation aux actions de formation liées à la gestion du stress.
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Texte de la REPONSE :
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