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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d'anciens combattants, en particulier l'association des « Anciens des missions extérieures », qui réclament à juste titre qu'avant tout départ en OPEX, chaque militaire puisse bénéficier d'une information détaillée, individuelle ou en groupe, par le service départemental de l'ONAC auquel est rattachée son unité gestionnaire, afin de l'informer des modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et de la carte du combattant, à son retour de mission. Cette information pourrait avoir pour but également d'informer les militaires sur les missions de l'ONAC et les services rendus à ses ayants droit. Soucieux de pouvoir répondre aux attentes qui s'expriment sur ce point, il le remercie en conséquence de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition et lui demande s'il entend y donner suite.
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Texte de la REPONSE :
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Des contacts ont régulièrement lieu entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et les états-majors des armées, en vue d'informer les militaires partant en opérations extérieures sur leurs droits en matière de carte de combattant ou de titre de reconnaissance de la Nation. Les états-majors des armées sont donc en mesure de distribuer, aux militaires partant en opérations extérieures, la plaquette d'information réalisée par l'ONAC à leur intention. Les militaires peuvent également obtenir des informations sur les missions de l'ONAC et les services susceptibles d'être rendus à leurs ayants droit soit auprès du service départemental de leur département de résidence soit, sur le site Internet du ministère de la défense www.defense.gouv.fr et également sur le site de l'ONAC www.onac-vg.fr.
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