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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir du contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE). Depuis début septembre, dans la région Midi-Pyrénées, les conditions d'éligibilité au CAE ont été durcies par manque de budget. Ainsi, les demandeurs d'emploi de longue durée justifiant de douze mois de chômage au cours des dix-huit derniers mois ne sont plus éligibles à ce dispositif. Des instructions ont été données afin que ces nouveaux critères s'appliquent aussi aux demandes de renouvellement. Ainsi, de nombreuses personnes se voient refuser le renouvellement de leur CAE alors qu'avec leur employeur ils avaient mis en place un véritable dispositif de retour vers l'emploi et de pérennisation du poste, avec notamment un programme de formation professionnelle sur deux ans (durée maximale du CAE). Ce nouveau désengagement de l'État conduit à la remise en cause de la pérennisation de ces salariés qui vont grossir les rangs de l'ANPE. Il souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement quant à l'avenir et à la pérennisation financière des CAE et lui demande s'il envisage au minimum de maintenir les mêmes conditions d'éligibilité lors des renouvellements qu'à l'entrée en CAE.
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Texte de la REPONSE :
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La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats dont 6 218 contrats pour la région Midi-Pyrénées. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010 permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
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