de M.Hunault Michel(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
22/06/2010
page :
6853
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
associations
Tête d'analyse :
fondations
Analyse :
aides de l'État. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser les concours financiers apportés par l'État aux fondations à caractère politique, les conditions pour en bénéficier et de publier la liste des fondations aidées, ainsi que le montant des sommes versées.