Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le critère de répartition de l’enveloppe régionale, fixé en 2004, a été de ventiler la dotation fléchée par région au prorata du nombre de femmes de chaque département. Toutefois, conscient de la nécessité de rendre plus efficient et pertinent cette répartition, un travail a été initié avec le centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2008-2010, afin de disposer d’une analyse de l’activité et des financements de chaque centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). L’objectif est d’obtenir en la matière, de la part du CNIDFF, une consolidation nationale fiable et harmonisée lui permettant de participer, dès 2012, à l’analyse des besoins dans le cadre de la répartition des crédits alloués aux CIDFF. Ces éléments seront objectivés avec les travaux mis en place au sein du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en lien avec les équipes territoriales des droits des femmes sur les critères de répartition des crédits par région et selon la nature des dépenses. En outre, l’inspection générale des affaires sociales a été chargée d’une mission sur le CNIDFF et son réseau. Elle devra, à ce titre, faire notamment des recommandations sur l’objectivation « des modalités de répartition des crédits accordés aux CIDFF ». Ces propositions sont attendues pour la fin du premier semestre 2012. |