FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81436  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6853
Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12071
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  épaves
Analyse :  enlèvemement. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels sont les pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées depuis plusieurs mois sur un stationnement public.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13913, publiée le 17 juin 2010 au Journal officiel du Sénat.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O