| Question N° :
81439
|
de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
22/06/2010
page :
6818
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
banques et établissements financiers
|
|
Tête d'analyse :
|
prêts
|
|
Analyse :
|
médiateur du crédit. bilan et perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant notamment, « d'organiser la sortie progressive des dispositifs OSEO, en ramenant progressivement le taux de garantie accordé à un niveau normal (50 %) ». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|