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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés réglementaires et financières auxquelles se heurte le développement de la filière de la construction à énergie positive en France. Le marché de la construction à énergie positive peine à se développer en raison du coût élevé lié à la délivrance des labels de certification. Ainsi, les promoteurs renoncent en effet souvent à demander la délivrance du label. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage prendre afin de remédier à cette situation.
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