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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place d'une journée consacrée aux victimes de la route. L'objectif de cette journée est de sensibiliser les pouvoirs publics et l'opinion. De nombreux collectifs de personnes ayant perdu un proche dans un accident de la route militent pour l'instauration d'une journée dédiée aux victimes de la route. Une proposition de loi a été déposée en ce sens. Elle rappelle qu'en 2009, il y a eu 68 512 accidents corporels, dont 4 262 morts sur les routes de France, et indique notamment qu'il « convient de veiller à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des victimes ». Le 16 mai, date à laquelle une marche silencieuse a été organisée à Paris par le collectif, est d'ores et déjà avancée pour instaurer cette journée. Le but de cette journée est de reconnaître le problème des victimes de la route et les difficultés auxquelles sont confrontés leurs proches face aux conséquences pratiques et affectives de ces évènements tragiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'avancement de cette proposition ainsi que sur les intentions du Gouvernement quand à cette proposition de loi.
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Texte de la REPONSE :
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Même si des progrès ont été réalisés en matière de sécurité routière entre 2002 et 2009, (- 43 % de personnes tuées), le nombre de personnes ayant perdu la vie en 2009 (4 262) est encore trop élevé et l'accidentalité routière demeure un fléau qu'il faut combattre sans relâche. Les orientations fixées par le Président de la République pour réduire de manière importante la mortalité routière d'ici à 2012 supposent ainsi d'agir sur différents leviers. La politique de sécurité routière de ces dernières années s'est appuyée sur différents piliers, dont la prévention et la sanction. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), en cours d'examen au Parlement, prévoit ainsi des dispositions destinées à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a retenu un ensemble de 14 mesures portant sur des actions de prévention et de répression. Afin d'accompagner ces mesures, la délégation interministérielle à la sécurité routière a instauré une politique de communication et d'information très large, la sensibilisation du public au drame des accidents de la route faisant partie de la pédagogie de la sécurité routière. Le moment fort de cette communication est organisé chaque année au cours d'un événement important « la semaine de la mobilité et de la sécurité routière ». Point de rencontre de tous les acteurs de la sécurité routière et des citoyens, il permet de développer la communication sur tous les sujets relatifs à la sécurité routière. La place des victimes des violences routières, de leur famille et de leurs proches est un sujet grave, qui reste une préoccupation constante des pouvoirs publics. Ces derniers sont en contact régulier avec les associations de victimes dont le rôle est fondamental en matière de sensibilisation des citoyens. La douleur des familles et des proches de personnes blessées ou décédées témoigne du caractère insoutenable de cette situation, vécue, malheureusement, quotidiennement par de nombreuses personnes dans le monde. C'est la raison pour laquelle une résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies pour la sécurité routière, adoptée en 2005, encourageait les pays à célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre, la journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route. C'est ainsi que des manifestations ont lieu, à cette date, dans plusieurs pays des différents continents. L'objectif étant de prendre le temps de se souvenir, des veillées sont organisées, des allumages de bougies sont prévus ou encore des cérémonies religieuses sont célébrées à la mémoire des victimes de la route et également afin d'aider leurs proches à surmonter leur douleur. La forme que prennent les différentes actions développées est en général décidée par des associations de victimes de la route, comme cela a été le cas en France le 15 novembre 2009, où, par exemple, l'illumination d'immeubles et du plus grand nombre possible de maisons à la bougie a été organisée entre 18 heures et 23 heures par une association du sud de la France. L'idée de donner un caractère plus officiel à ces manifestations est à l'étude.
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