13ème législature

Question N° : 81497	de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6801
	Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11993
	Date de changement d'attribution :  06/07/2010
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	porte-drapeaux
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle important des porte-drapeaux dans l'exercice du devoir de mémoire de notre pays. Les porte-drapeaux accompagnent toutes nos cérémonies commémoratives avec un dévouement et un désintéressement qu'il est essentiel de saluer. Bien souvent ils font à leur frais plus de 100 déplacements par an et quelquefois doivent assurer plusieurs cérémonies dans la même journée, ce qui suppose en plus des déplacements plusieurs heures de station debout, parfois au mépris des intempéries et du froid. La seule reconnaissance qu'ils reçoivent actuellement est le diplôme qui leur est remis après 10, 25 et 30 ans d'exercice de leurs fonctions. Ceci paraît très insuffisant au regard de leur dévouement. Elle lui demande donc de prendre des mesures supplémentaires pour à la fois gratifier et témoigner de la reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux qui consacrent beaucoup de leur temps à l'honorer et à la rendre sensible aux yeux de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :	Depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. L'arrêté du 13 octobre 2006 a modifié ses conditions d'attribution et depuis, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme d'honneur et l'insigne correspondant après trois, dix, vingt et trente années de service. Au total ce sont 104 907 diplômes qui ont été délivrés depuis plus de quarante ans. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants est parfaitement conscient du dévouement dont font preuve les porte-drapeau. Leur présence est essentielle lors des cérémonies patriotiques dans le cadre du devoir de mémoire dont ils sont un des symboles les plus forts. En reconnaissance de leur engagement, il avait été proposé, en 2007, la création d'une décoration officielle à leur profit. Si les membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau avaient manifesté le plus grand intérêt pour cette décoration, ils avaient toutefois souhaité que l'insigne existant soit maintenu. La démarche accomplie en ce sens auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, n'a pu aboutir.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O