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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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élus locaux
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Analyse :
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crédits d'heures. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser quelles sont les modalités selon lesquelles un conseiller municipal a droit à un crédit d'heures de la part de son employeur pour assumer une délégation qui lui a été donnée par le maire. Il lui demande également selon quelles modalités ce crédit d'heures est indemnisé.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13909, publiée le 17 juin 2010 au Journal officiel du Sénat.
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