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Texte de la REPONSE :
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Le bilan du premier contrat d'avenir signé entre le Gouvernement et la
Confédération nationale des buralistes en 2003 a montré l'impact positif des
compensations financières versées aux débitants ayant permis de pallier la
baisse des volumes de tabac vendus et de venir en aide aux buralistes des zones
particulièrement touchées. Ces aides ont ainsi permis une progression
significative du revenu moyen des buralistes qui a augmenté de 39,6 % entre
2002 et 2007. Ils ont signé un second contrat d'avenir le
21 décembre 2006 pour aider la profession des buralistes à s'adapter
aux conséquences de l'interdiction de fumer dans les lieux publics qui
s'applique à leurs établissements depuis le 1er janvier 2008. Ce second contrat
d'avenir comporte quatre grands axes : la lutte contre les trafics, la
redynamisation de la gestion du réseau, la diversification des activités
confiées aux débitants et l'amélioration de la rémunération liée à la vente du
tabac. Ainsi, pour la première fois depuis 1976, la remise nette accordée sur la
vente des cigares et les cigarillos a été augmentée d'un point depuis le
1er janvier 2008. Pour les autres produits du tabac, le contrat prévoit une
progression de la remise nette d'un demi-point échelonnée sur quatre années, la
faisant passer de 6 % à 6,5 % entre 2008 et 2011. Depuis le 1er
janvier 2010, le taux de la remise nette est ainsi de 6,375 % et sera portée à
6,5 % à compter du 1er janvier 2011. Cette hausse représente chaque année
un surplus de revenus de 19 M€, soit en cumulé pour la période
2008-2011, un montant de 190 M€ pour l'ensemble du réseau. Le tableau
ci-dessous dresse le bilan de l'évolution de la situation des buralistes sur les
deux dernières années. Il fait apparaître, qu'entre 2008 et 2009, la
rémunération moyenne des débitants progresse très sensiblement alors même que le
montant des aides versées diminue.
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2008
(au 31/12)
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2009
(au 31/12)
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ÉVOLUTION |
| Nombre de débitants |
28 955 |
28 434 |
- 1,80 % |
| Chiffre d'affaires total |
15 486,2 MEUR |
15 955,6 MEUR |
3,30 % |
| Chiffre d'affaires moyen |
534 837 EUR |
562 533 EUR |
5,20 % |
| Remises compensatoire et additionnelle |
145,2 MEUR |
133,7 MEUR |
- 7,90 % |
| Rémunération moyenne |
40 575 EUR |
42 545 EUR |
4,90
% | Par ailleurs, l'aide à
la cessation d'activité instaurée par le premier contrat d'avenir en faveur des
débitants des départements frontaliers a été reconduite pour les buralistes des
départements en difficulté (départements perdant au moins 5 % de chiffre
d'affaires par rapport à 2002) par le deuxième contrat. Elle permet de
restructurer le réseau en aidant les débitants dont l'activité n'est pas
économiquement viable à cesser leur activité. En 2009, 57 indemnités de fin
d'activité ont été attribuées pour un montant de 4,4 MEUR. Au cours du 1er
semestre 2010, 44 aides ont été attribuées pour un montant de 3 MEUR. Lors du
congrès des buralistes réuni en 2008, le ministre du budget et le président
de la confédération ont signé un avenant au second contrat d'avenir afin de
préciser les engagements du Gouvernement en matière de diversification de
l'activité des débitants. Le premier engagement dénommé « point de vente agréé »
(PVA) vise à permettre à un automobiliste en infraction, suite à un contrôle de
vitesse par un radar automatisé, de s'acquitter de son amende auprès d'un
buraliste au moyen d'un timbre-amende dématérialisé. À ce jour, près de 9 200
buralistes sont agréés. La rémunération majorée de ce service à 6 % contre
5 % pour le timbre-amende papier a été maintenue. Le second engagement
concerne l'association systématique du réseau des buralistes aux projets de
dématérialisation de services publics de l'État, notamment au travers des
chantiers de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui est chargée de
la dématérialisation de ces titres. Il s'agit notamment du passeport
biométrique, de la carte nationale d'identité électronique et du système
d'immatriculation à vie des véhicules (SIV). S'agissant du secteur marchand,
l'État s'est engagé à contribuer et à faciliter le dialogue entre la
Confédération nationale des buralistes de France et ses partenaires. Par
ailleurs, l'État, en collaboration avec la Confédération nationale des
buralistes, a accompagné le réseau des buralistes dans le développement de
l'activité de rachat des ouvrages en métaux précieux auprès des particuliers
pour le compte d'opérateurs privés.
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