| Question N° :
81512
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
22/06/2010
page :
6854
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Réponse publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9741
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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conseils municipaux
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Analyse :
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délibérations. comptes-rendus. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les réunions d'un conseil municipal doivent être l'objet d'un compte-rendu lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants. Il lui demande si des mentions obligatoires doivent figurer sur ce compte-rendu. Il souhaiterait aussi savoir comment un conseiller municipal peut réagir si ce compte-rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la
question n° 13912 (Journal officiel Sénat) posée le
17 juin 2010.
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