Question N° :
81526
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
22/06/2010
page :
6855
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Réponse publiée au JO le :
07/09/2010
page :
9741
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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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syndicats intercommunaux
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Analyse :
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adhésion. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une commune peut adhérer à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire comme par exemple un bassin versant.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13898, posée le 17 juin 2010.
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