FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81526  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6855
Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9741
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  syndicats intercommunaux
Analyse :  adhésion. champ d'application
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une commune peut adhérer à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire comme par exemple un bassin versant.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13898, posée le 17 juin 2010.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O