FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81537  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6817
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1780
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  papiers et cartons
Analyse :  collecte et recyclage. développement
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la formation scolaire du recyclage du papier. En effet, toutes les études de faisabilité mises en place pour lancer des actions locales de tri sélectif ont montré le rôle prépondérant que jouent les enfants dans l'incitation au « geste de tri » dans les foyers et les ménages de notre pays. Dès lors, il pourrait s'avérer particulièrement utile et intéressant qu'une action nationale et coordonnée, entre son secrétariat d'État et le ministère de l'éducation nationale, puisse être initiée pour développer cette information d'incitation au tri sélectif, auprès des scolaires des écoles, collèges et lycées de France. Plusieurs pays européens où le recyclage du papier est très ancien (Allemagne, Hollande, Grande-Bretagne...) ont d'ores et déjà mis en place cette action nationale coordonnée. Il lui demande donc si elle compte promouvoir une telle opération dans notre pays.
Texte de la REPONSE : Le développement du recyclage, qu'il s'agisse du papier ou d'autres matériaux, est une des priorités du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en matière de politique des déchets. Clairement réaffirmée dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, cette priorité est inscrite dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'article L. 541-1 du code de l'environnement, modifié par ordonnance du 17 décembre 2010, place également le recyclage en cohérence avec la prévention et la préparation en vue de la réutilisation. S'agissant du papier, l'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Ainsi, il convient de continuer à encourager tous les acteurs concernés, et notamment les scolaires, en les informant davantage et mieux sur le geste de tri et son bénéfice environnemental. C'est ainsi qu'EcoFolio, l'organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la filière de responsabilité élargie du producteur concernant les papiers graphiques, a conçu un outil pédagogique « Les aventures de LéoFolio » pour faire découvrir aux enfants le tri et le recyclage du papier. Cet outil pédagogique, labellisé par le MEDDTL, est mis à la disposition des enseignants et des collectivités en charge de la communication sur le tri. Il permet de sensibiliser les enfants au geste de tri et aux bénéfices environnementaux du recyclage. Une campagne nationale de sensibilisation de la jeunesse à partir de cet outil pédagogique a été lancée au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue à Calvi en octobre dernier.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O