|
Texte de la REPONSE :
|
Selon les dernières statistiques disponibles issues des cadres du parquet, il apparaît que : le nombre d'affaires dont les juges d'instruction restaient saisis au 31 décembre 2009 au TGI de Paris est de : 2007 : 5 920 ; 2008 : 5 479 ; 2009 : 5 552, soit une évolution de 2007 à 2009 de - 6,2 %. Le nombre d'affaires dont les juges d'instruction restaient saisis au 31 décembre 2009 pour la France entière est égal à :
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Crimes |
14 695 |
14 487 |
14 447 |
14 155 |
13 837 |
| Délits |
41 403 |
39 449 |
38 910 |
34 457 |
30 520 |
| Total |
56 602 |
54 842 |
53 742 |
49 035 |
44 690 |
| Soit une évolution de 2005 à 2009 : crimes - 5,8 % ; délits - 26,3 %, et un total de - 21 %. |
Les données 2009 sont provisoires. On relève ainsi que la diminution du nombre de saisines des juges d'instruction si elle est bien réelle n'est pas particulièrement importante au tribunal de Paris. Les causes d'une telle diminution ne résultent pas d'une politique pénale menée au plan national sur ce point. En effet, les services de la chancellerie n'ont pas donné d'instruction aux procureurs à l'occasion d'une circulaire ou d'une dépêche, concernant la saisine des juges d'instruction. En revanche, localement, les procureurs de la République apprécient pour chaque procédure, en considération de la nature des investigations encore nécessaires ou des mesures de coercition envisagées et des critères légaux, la pertinence ou pas d'une saisine d'un juge d'instruction. Par ailleurs, il est possible de constater que la diminution des saisines porte sur les procédures délictuelles mais aussi criminelles pour lesquelles l'instruction préparatoire est obligatoire.
|