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Texte de la REPONSE :
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Le coût définitif des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 n'est pas connu à ce jour car la plus grande partie des dépenses est exécutée au niveau local. Seul un bilan établi à la fin de la gestion 2010 permettra de disposer de données précises sur les dépenses effectuées. Néanmoins, le coût global de ce scrutin peut d'ores et déjà être estimé à environ 159,1 MEUR, contre 124,8 MEUR lors des élections régionales de 2004. Cette hausse s'explique principalement par deux facteurs. D'une part, les frais postaux liés à l'envoi de la propagande électorale ont connu, à la suite de l'ouverture à la concurrence d'une partie du marché postal, une hausse de 114 % pour s'établir à 39,3 MEUR. D'autre part, le nombre de listes au premier tour de scrutin a augmenté de 12 % entre les deux scrutins, passant de 226 listes en 2004 à 254 listes en 2010. Cet élément a contribué à augmenter les principaux postes de dépenses prévus pour l'organisation de ces élections, à savoir la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale, dont le coût est directement proportionnel au nombre de documents à mettre sous pli. Afin de réduire le coût de la propagande électorale, le ministère de l'intérieur envisage plusieurs mesures de rationalisation. La principale réforme pourrait consister en la suppression du bulletin de vote envoyé au domicile des électeurs pour les scrutins uninominaux. Cette mesure pourrait permettre de réaliser 20 MEUR d'économies en 2012. La rationalisation pourrait également concerner l'affichage électoral, la tarification et les conditions de remboursement de la propagande électorale.
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