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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la collecte des résultats des élections. De nos jours, celle-ci se fait par transmission physique des maires, qui les amènent jusqu'à leur brigade de gendarmerie, ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer. Cela entraîne des délais dans la communication de ces résultats en préfecture. À l'heure des nouvelles technologies, il devrait être possible d'envoyer par Internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'Internet, afin de faciliter la procédure. Or le code électoral ne prévoit pas une telle dématérialisation. Il serait donc intéressant de prévoir les modifications réglementaires nécessaires pour les prochaines élections. Toutes les parties seraient gagnantes : élus et gendarmes n'auraient plus à se déplacer dans l'urgence le dimanche soir, la préfecture disposerait des résultats plus rapidement et sans avoir à les retaper si un logiciel commun est prévu. Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire aimerait savoir si le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a l'intention de prendre des mesures permettant la dématérialisation de la transmission des résultats électoraux entre les mairies et la préfecture. La transmission des résultats électoraux aux préfectures se fait en deux temps. Le soir des élections et une fois que le dépouillement est achevé, le bureau de vote centralisateur réunit les résultats de tous les bureaux de vote de la commune, ainsi que prévu à l'article R. 69 du code électoral, et le maire les communique alors au préfet. La circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n° NOR/INT/A/07/00123/C indique que cette communication se fait selon les modalités fixées par le préfet. Concrètement, les maires recourent au téléphone, au fax, ou à Internet dans le cas des plus grandes communes pour procéder à la transmission immédiate des résultats. Les procès-verbaux sont ensuite remis à la préfecture par les gendarmes qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. Le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection dans la mesure où il permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais. En outre, les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure. Le dispositif de transmission est par ailleurs adapté à la disparité des moyens de communication. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la transmission des résultats électoraux entre les mairies et la préfecture.
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