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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles. En effet, les agriculteurs retraités attendent toujours la parution du décret fixant le montant de la RCO. En conséquence il lui demande s'il entend publier ce décret dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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