| Question N° :
81663
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de
Mme
Ceccaldi-Raynaud Joëlle
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/06/2010
page :
6847
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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crèches et garderies
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Analyse :
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capacités d'accueil. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réforme de l'accueil des enfants dans les crèches. En effet, un projet de décret prévoit de conserver les règles actuelles d'encadrement - un adulte pour cinq bébés ou huit enfants qui marchent - tout en introduisant la possibilité d'inscription en surnombre de l'ordre de 20 % dans les grandes structures. Elle lui demande quel nombre de places d'accueil supplémentaires un tel dispositif permettrait de dégager dans le département des Hauts-de-Seine.
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Texte de la REPONSE :
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