FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81686  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6837
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12860
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves en recommandant notamment, de « redéfinir l'organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l'intérêt des élèves » et de « moduler les emplois du temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l'année scolaire de plages horaires variables de soutien et d'accompagnement». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE : La question des rythmes scolaires ne peut être abordée que par une réflexion globale prenant en compte l'équilibre entre le temps de l'école, le temps de repos et les vacances, les activités sportives et culturelles. La mission de l'école est de proposer aux élèves les conditions de vie les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le système scolaire français compte actuellement l'un des plus grands nombres d'heures de cours en Europe, alors que celles-ci sont réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas. Cela entraîne des journées de classe longues pour les élèves susceptibles de générer fatigue et stress. Conscient de l'importance de cette question pour la réussite des élèves et des nombreuses implications qu'elle entretient avec la vie sociale de notre pays, le ministre a mis en place le 7 juin, une Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette commission est chargée de conduire une réflexion et d'organiser la consultation des différentes parties prenantes. Un débat public sera mené du 15 septembre au 15 décembre. Il sera suivi d'une restitution à la mi janvier 2011 puis par la présentation d'un rapport d'orientation à la mi-mai. La réflexion engagée dans ce cadre n'exclut aucune dimension et porte sur l'ensemble des aspects liés à un aménagement des rythmes scolaires : la prise en compte des rythmes spécifiques de l'enfant et de l'adolescent, les exigences d'organisation des contenus d'apprentissage, l'épanouissement des élèves dans leur vie personnelle, familiale et scolaire, les rythmes sociaux.
S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O