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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves en recommandant notamment, « d'évaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé les outils méthodologiques nécessaires, les besoins d'accompagnement personnalisé des élèves » et de « se fonder sur cette évaluation pour définir le contenu des accompagnements obligatoires qui doivent être assurés dans le cadre du temps scolaire par les enseignants, et pour déterminer, à partir de critères explicites, les moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d'enseignement à l'accompagnement personnalisé ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. D'où un recul nécessaire pour juger de l'efficacité d'une réforme du système scolaire, mais aussi la nécessité d'avoir des outils intermédiaires d'évaluation pour ajuster les mesures mises en oeuvre. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. S'agissant de la prise en compte des besoins des élèves, des dispositifs permettant des suivis personnalisés ont été créés. Aussi bien dans le premier degré que dans le second, des éléments d'individualisation ont été progressivement introduits, s'ajoutant aux dispositifs préexistants : aide personnalisée, travail en petits groupes et stages de remise à niveau dans le premier degré, accompagnement éducatif au collège, dispositifs d'accompagnement personnalisé en lycée d'enseignement général et technologique et en lycée professionnel, tuteur accompagnant l'élève de la seconde jusqu'à la terminale, stages passerelles et stages de remise à niveau. La personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l'égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif. Elle illustre la cohérence et la continuité de ces réformes. Par ailleurs, il faut noter l'autonomie renforcée des établissements publics locaux d'enseignement, notamment en matière d'organisation des dispositifs d'accompagnement et d'utilisation des heures laissées à leur disposition. Ce qui a conduit à renforcer le rôle du conseil pédagogique. Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement. Cela s'inspire du constat que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s'élaborent d'abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées. Dans le premier degré, l'aide personnalisée est inscrite à hauteur de 60 heures annuelles dans le service des enseignants. Tous les enseignants doivent donc concourir à l'aide personnalisée, mais celle-ci ne s'adresse pas à tous les élèves. Au collège, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est l'instrument le plus efficace de personnalisation du soutien apporté aux élèves : il est, par nature, limité à un nombre réduit d'objectifs prioritaires, prévu pour une période définie - le plus souvent quelques semaines - au terme de laquelle l'enseignant, en général le professeur principal, en dresse un bilan afin d'envisager la poursuite, l'interruption, la révision des objectifs ou l'introduction de nouvelles actions. En classe de 5e et de 4e, les établissements ont la possibilité d'utiliser les moyens dédiés aux itinéraires de découverte (deux heures hebdomadaires par division inscrites dans l'emploi du temps de tous les élèves du cycle central) pour organiser des séquences d'aide individualisée. Les nouvelles dispositions réglementaires afférentes au lycée prévoient un accompagnement personnalisé pour tous les élèves tout au long de leur scolarité au lycée. Inscrit dans l'horaire élève, cet accompagnement personnalisé comprend des activités coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation. II prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires et s'appuie largement sur les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE). II peut être complété, pour les élèves qui le souhaitent, par un tutorat assuré par des enseignants. Enfin, les lycéens peuvent bénéficier de stages de remise à niveau et de stages passerelles s'ils souhaitent changer d'orientation. Dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique, il est prévu que les établissements recevront une enveloppe globalisée permettant d'organiser des enseignements en groupes à effectifs réduits. Une telle enveloppe laissera aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives une totale latitude pour moduler tout au long de l'année la taille des groupes comme les volumes horaires en fonction des besoins des élèves. Cette souplesse d'organisation est fortement encouragée. Des outils d'aide à la construction des emplois du temps, présentant sous forme de simulation différents types d'organisation des groupes et des horaires, sont disponibles. La réforme de la voie professionnelle a permis de mettre en place des dispositifs de soutien personnalisé dans les cursus conduisant au baccalauréat professionnel : en globalisant les horaires sur l'ensemble du cycle : 210 heures en trois ans ; en laissant aux établissements une réelle marge d'autonomie pour s'adapter aux besoins spécifiques des élèves. En outre, dans le cadre de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, issu de l'article 34 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, il peut être procédé à une adaptation de la grille horaire des enseignements, de manière à renforcer le soutien aux élèves qui en auraient besoin.
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