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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dualité existant au sein de l'enseignement secondaire français entre le personnel d'enseignement et le personnel d'éducation. Au nombre de 81 000, et pour des crédits de rémunération s'élevant à 980 millions d'euros dans la loi de finances pour 2010, les personnels d'éducation sont chargés de suivre les absences des élèves, d'animer les instances de participation des élèves à la vie de l'établissement. De même, ils peuvent être chargés d'assurer des heures d'accompagnement éducatif. Toutefois, la stricte différenciation qui est effectuée avec le personnel d'enseignement conduit ces derniers à ne pouvoir participer au contrôle de l'organisation de la vie collective de l'établissement. La multiplication des personnels (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation-psychologues, documentalistes) empêche l'enseignant d'appréhender plus largement sa fonction, et de manière plus transversale. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et les éventuelles réformes qu'il entend y apporter.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 912-1 du code de l'éducation précise que les personnels enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques avec des personnels spécialisés. Conformément aux missions fixées par leurs statuts particuliers, les personnels enseignant participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans leurs projets d'orientation. Aux côtés des enseignants, d'autres personnels exercent des fonctions spécialisées, également fixées par leurs statuts particuliers, et faisant appel à des compétences ou des qualifications spécifiques : conseillers principaux d'éducation chargés principalement de responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire ; conseillers d'orientation psychologues qui comptent au nombre de leurs missions l'information des élèves et la participation à l'élaboration et à la réalisation de leurs projets scolaires, universitaires et professionnels ; enseignants chargés de fonctions de documentation qui, responsables des centres de documentation et d'information des établissements scolaires, initient et forment les élèves à la recherche documentaire et participent à l'ouverture de leur établissement sur son environnement. Ces différentes catégories de personnels sont amenées à intervenir en étroite relation les unes avec les autres. Ainsi, le projet d'établissement, qui définit les modalités particulières de mise en oeuvre des orientations et des programmes nationaux, est élaboré et réalisé par l'ensemble de la communauté éducative. C'est le conseil pédagogique, associant enseignants et personnels d'éducation, qui prépare la partie pédagogique du projet. Par ailleurs, le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) expérimenté à partir de la rentrée 2010 dans 105 établissements prévoit notamment la mise en place d'un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, renforçant ainsi la cohérence entre les actions éducatives et les actions pédagogiques. La désignation d'un préfet des études pour chaque niveau d'enseignement dans les collèges et pour les classes de seconde dans les lycées, qui pourra être un enseignant ou un conseiller principal d'éducation et aura notamment pour rôle de coordonner le travail pédagogique et éducatif des personnels de l'établissement sous la responsabilité du chef d'établissement, constitue également l'élément central de la cohérence des pratiques, du respect des règles communes et de l'implication des familles. Ainsi, l'ensemble des activités prises en charge par les personnels qui interviennent auprès des élèves et les multiples moyens de coordination et de concertation prévus par la réglementation permettent aux établissements scolaires de remplir leurs missions dans toute leur amplitude et leur diversité. C'est pourquoi il n'apparaît pas nécessaire de procéder à une réforme portant sur les missions des personnels qui composent la communauté éducative.
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