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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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enseignement agricole
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole privé. Les 200 établissements relevant du conseil national de l'enseignement agricole privé représentent 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, soit 50 000 élèves et étudiants. Ce sont 4 500 enseignants de droit public et 4 000 employés de droit privé qui travaillent dans ces établissements. Pourtant, malgré les résultats satisfaisants obtenus par ces établissements, ils sont menacés par de nombreuses suppressions de poste, et des sous-dotations considérables par rapport aux besoins nécessaires de près de 15 %. En conséquence, la non-prise en compte des heures de gestion et d'animation des centres de documentation et d'information, le non-financement de 100 postes de documentalistes, le non-respect des seuils de dédoublement, le non-remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre vingt dix jours, les suppressions d'enseignements facultatifs..., sont autant de mesures rendant les conditions de travail des enseignants et des élèves et étudiants plus difficiles. Eu égard à l'importance de l'enseignement agricole privé dans la formation des élèves du secteur, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation intolérable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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