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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Chambefort interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la dotation globale horaire appliquée dans l'académie de Clermont-Ferrand. Depuis la rentrée 2009, le ministre a mis en en place la rénovation de la voie professionnelle qui s'applique à tous les élèves de bac pro. Les décrets parus au BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009 prévoient l'application de nouvelles grilles horaires pour le bac professionnel désormais en 3 ans. Cependant, le rectorat de Clermont-Ferrand a adopté, pour cette année encore, en terminale bac pro, le mode de calcul de la dotation globale horaire basé sur les grilles de 2001 du baccalauréat en 2 ans. Cette situation porte préjudice aux enseignements dispensés au lycée Jean Monnet. Pour exemple, les élèves de terminales électrotechnique, énergie, éléments communiquants (EEEC) et maintenance des équipements industriels (MEI), candidats à l'examen en juin 2011, auront 11,5 heures d'enseignement professionnel hebdomadaires au lieu des 13,71 heures prévues par le décret de 2009. Les réponses apportées par l'académie de Clermont-Ferrand, suite à ses interrogations sont insatisfaisantes et en totale contradiction avec le décret. Ainsi, il s'étonne que l'on puisse encore utiliser à la rentrée 2010 une grille horaire abrogée par décret en février 2009. Il lui demande dans quelle mesure l'académie de Clermont-Ferrand peut déroger à un décret.
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Texte de la REPONSE :
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Les candidats à l'examen des baccalauréats professionnels électrotechnique, énergie, équipements communicants (EEEC) et maintenance des équipements industriels (MEI) pour la session 2011 sont issus de l'ancien cursus en quatre ans de la voie professionnelle, à savoir deux ans de BEP plus deux ans de baccalauréat professionnel. Bien que le décret, paru au BO de l'éducation nationale spécial n° 2 du 19 février 2009, prévoit l'application de nouvelles grilles horaires pour le bac pro en trois ans et l'abrogation des grilles horaires de 2001 dès la rentrée 2009, dans certains cas les anciennes grilles horaires sont restées effectives à la rentrée 2009 pour permettre aux élèves issus de BEP de poursuivre ou de terminer le cycle de formation en quatre ans du bac pro. Cette disposition ne peut évidemment se comprendre que pour la période transitoire des rentrées 2009 et 2010 pour les spécialités de baccalauréat professionnel concernées. Si les anciennes grilles ont une dotation horaire globale annuelle inférieure à celle des nouvelles grilles, il convient de rappeler que cela ne concerne que des élèves ayant effectué un cursus en quatre ans et que globalement ils ont donc bénéficié d'un volume horaire de formation cumulé supérieur à celui du cursus en trois ans. Les élèves n'ont donc en aucun cas subi un quelconque préjudice au regard des objectifs de formation.
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