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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions de la CGPME pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. La sous-traitance est très dépendante de la conjoncture. La récession a été profonde en 2008 et 2009 et le niveau des stocks chez les donneurs d'ordres est important. Il est à craindre que l'industrie ait besoin de plus de temps pour déléguer à nouveau des activités de sous-traitance. Dans l'objectif de favoriser une démarche de partage réciproque de l'innovation et des savoir-faire, la CGPME propose d'établir une corrélation entre le montant des investissements exigés du sous-traitant et la durée contractuelle liant les parties ; de prévoir, en cas de rupture avant l'échéance, que le donneur d'ordres reprenne à sa charge les machines et outils ou leur amortissement ; d'informer prioritairement les sous-traitants du donneur d'ordres sur les nouveaux marchés que ce dernier propose, d'intégrer dans les chartes des comités d'audit un contrôle relatif à la qualité des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet.
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