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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de soutenir la création de structures petite enfance en horaires décalés et de nuit, surtout dans les quartiers prioritaires. En effet, l'offre publique d'accueil de la petite enfance est aujourd'hui adaptée aux horaires conventionnels du temps de travail, de 7 heures 00 à 18 heures 30. Or ce rythme ne convient, par exemple, pas aux familles monoparentales en cours de réinsertion professionnelle, ni à celles dont les deux parents travaillent de nuit. Il est donc légitime d'apporter une réponse institutionnelle à ces familles qui sont souvent les plus précaires. Dans cette logique, le centre communal d'action sociale de Metz a pris l'initiative de lancer une structure multi-accueil correspondant à ce critère d'horaires décalés. Une subvention a été sollicitée auprès de l'État ; elle relèverait du dispositif « Espoir banlieues » ou de l'enveloppe de 30 millions d'euros annoncée pour novembre par la secrétaire d'État chargée de la famille pour adopter les modes de garde dans les quartiers prioritaires. Or aucune réponse n'a été fournie par les pouvoirs publics. Elle souhaiterait donc savoir si ce type de structure multi- accueil reste une priorité du Gouvernement, ainsi que plusieurs ministres l'ont affirmé par le passé.
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Texte de la REPONSE :
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La résolution des difficultés que peuvent rencontrer les familles des quartiers prioritaires à faire garder leurs enfants afin d'accéder ou se maintenir en emploi constitue une priorité de la dynamique Espoir Banlieues. C'est pourquoi les secrétariats d'État chargés de la politique de la ville et de la famille ont lancé conjointement, en janvier 2009, un appel à projets visant l'accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville. Cet appel à projets répondait à un besoin manifeste, puisque près de 400 projets ont été examinés par le jury national, composé de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la direction générale de la cohésion sociale, le secrétariat général du comité interministériel des villes et la direction de la sécurité sociale. À l'issue de leur instruction, 230 projets ont été déclarés éligibles, permettant la création ou l'adaptation de 2 500 places d'accueil adaptées aux besoins des habitants des quartiers prioritaires pour un coût global de plus de 72 MEUR, dont 30 MEUR au titre du complément « Espoir Banlieues ». L'attribution des financements a néanmoins connu des retards, qui s'expliquent par l'insuffisance de l'enveloppe prévue initialement pour répondre favorablement à l'ensemble des demandes de subventions des projets éligibles. Cette contrainte a été levée par le conseil d'administration de la CNAF du 1er juin 2010. Les caisses d'allocations familiales (CAF) sont désormais en mesure de notifier aux porteurs de projets les montants susceptibles de leur être accordés. Un seul projet a été déposé par la ville de Metz ; il a reçu un avis favorable quant à sont éligibilité au financement « Espoir Banlieues ». Il est rappelé que la gestion des crédits de cet appel à projets est déléguée aux CAF, et que les décisions de financement sont encadrées par une instruction de la CNAF.
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