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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le décret d'application de l'article L. 3261-2 du code du travail relatif au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique hospitalière. Cet article renvoie à la parution d'un ou de plusieurs décrets d'application. Les salariés de la fonction publique, notamment hospitalière hors Île-de-France, attendent leur publication depuis plusieurs mois, et subissent une situation de rupture d'égalité. Un décret serait en cours de rédaction. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui communiquer plus précisément le calendrier relatif à ce décret, ainsi que son contenu.
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