FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81826  de  M.   Kert Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 29/06/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6874
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  indemnités
Analyse :  remboursement transport. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la prime transport pour le personnel des établissements hospitaliers (CH). En effet, à ce jour, il semble que l'attribution de cette prime recouvrant partiellement les frais de transport entre le domicile des agents hospitaliers et leur lieu de travail, soit conditionnée à la publication d'un décret attendu depuis plus d'une année. Sachant que cette prime de transport est déjà accordée aux personnels des AP, il lui demande dans quel délai ce texte sera publié afin que le personnel des établissements hospitaliers bénéficie également de cet avantage.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N