FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81859  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6790
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État que, chaque jour, 6 000 milliards de dollars s'échangent sur les marchés financiers : même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs. La taxation des transactions financières permettrait : de financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières ; de promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l'économie réelle. Elle lui demande si le Gouvernement entend inciter les leaders du G20 à mettre en place une taxation universelle des transactions financières.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N