FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81894  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  conditions d'accès
Analyse :  approvisionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dépendance de la France en matière d'approvisionnement en matières premières critiques. Le 17 juin 2010, la Commission européenne a rendu public un rapport énumérant 14 matières premières critiques du fait de leur importance économique, des risques d'approvisionnement élevés et du manque de produits de substitution. L'essentiel des sols contenant ces matières premières critiques se situe actuellement en Chine. Ceci a de fortes implications géopolitiques. De nouvelles prospections minières doivent être menées pour éviter que cette dépendance ne prenne des proportions politiques et économiques insupportables. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par la France concernant son approvisionnement en matières premières critiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N