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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « réformer l'administration des prix des carburants et les conditions d'approvisionnement de La Réunion ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux conclusions du conseil interministériel sur l'outre-mer du 6 novembre 2009, un système d'administration des prix des carburants plus transparent et plus réactif par rapport aux évolutions des cours mondiaux a été instauré, réformant le dispositif de réglementation en vigueur. Depuis l'entrée en vigueur des deux décrets régissant le prix des carburants dans ces départements (décrets n° 2010-1332 et n° 2010-1333), les fluctuations des cours du pétrole et du gaz sont pris en compte mensuellement. Ainsi, la baisse des prix du baril a pu être répercutée sur les prix à la pompe, en particulier sur le prix du gazole, qui a décru de 7 centimes depuis mai 2011. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du département de La Réunion, la clarification des liens structurels entre Total et Shell, coactionnaires à parité égale de la Société réunionnaise des produits pétroliers (SRPP), nécessite qu'un accord soit trouvé entre ces deux sociétés. Des discussions sont en cours, sous l'égide de l'Autorité de la concurrence, et devraient aboutir prochainement.
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