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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM-ROM : La Réunion
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Analyse :
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politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « soutenir les TPE-PME d'outre-mer, par la mise en oeuvre d'un plan PME outre-mer inspiré du « small business act » américain ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 prévoyait de « soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) d'outre-mer, par la mise en oeuvre d'un plan PME outre-mer inspiré du « Small business act » américain ». Le « Small Business Act » pour l'outre-mer vise à accompagner les PME dans la conquête des marchés à l'export et à leur faciliter l'accès aux marchés publics. Le renforcement des fonds propres des PME et la facilitation de l'accès aux financements est l'autre objectif de ce plan. Ce dispositif est désormais largement mis en place. En vue d'améliorer l'accès aux marchés des entreprises ultramarines, des délégués d'UBIFRANCE dans les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) ont été nommés dans chacun des DOM. Pour l'aide à l'export des entreprises des DOM (ainsi que Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), les contrats de prêts à l'export et les contrats de développement à l'international peuvent financer des besoins jusqu'à 400 000 EUR. Pour aider les entreprises à s'implanter dans leur zone géographique, les garanties Ariz ont été diffusées par l'Agence française de développement. Deux circulaires sont également en cours de finalisation avec le ministère des finances pour faciliter l'accès des PME à la commande publique. Par ailleurs, pour améliorer la compétitivité et faciliter le financement des entreprises ultramarines, les outils d'intervention en fonds propres ou quasi fonds propres de la Caisse des dépôts et consignation ou d'OSEO (contrats de développement participatifs) sont désormais disponibles en outre-mer.
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