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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « renforcer le rôle et le financement des chambres d'agriculture, en fonction des conclusions d'un audit approfondi ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique le résultat global des audits des chambres d'agriculture d'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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Une des mesures importantes du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 concerne le renforcement du rôle et du financement des chambres d'agriculture. Pour cela, il a été lancé à la fin du mois d'avril 2010 une mission interministérielle, chargée de proposer des solutions de financement stables des chambres d'agriculture et de les amener à jouer un rôle plus marqué dans la définition et l'encadrement du développement rural. La mission d'inspection est conduite par l'inspecteur général de l'agriculture, M. Roland Lazerge, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en lien avec le ministère chargé de l'outre-mer, le ministère en charge du budget et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Le cahier des charges de la mission prévoit de : réaliser un diagnostic précis des priorités d'actions des chambres d'agriculture face aux nouveaux défis du développement endogène durable ; proposer des solutions de financement stables, en cohérence avec les missions de service public qui leur sont dévolues et de leurs besoins de fonctionnement, notamment en ressources humaines ; proposer une nouvelle gouvernance, pour établir et suivre les stratégies arrêtées dans le cadre du projet de développement local ; étudier les modifications législatives qu'il conviendrait de prendre dans le cadre des ordonnances prévues par l'article 94 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le rapport définitif de la mission est prévu pour la fin du mois de novembre 2010, après des visites dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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