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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de créer des « instituts techniques sur le modèle de l'institut d'Armeflhor ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 a décidé la création d'instituts et centres techniques agricoles adaptés au développement de la diversification des productions agricoles. Une mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère chargé de l'agriculture se rendra dans les différents départements d'outre-mer courant septembre 2010 pour étudier l'adéquation entre l'existant et les besoins exprimés par les professionnels afin de dégager un schéma d'organisation des instituts techniques dans les DOM-COM (création d'un institut technique interfilières et inter-DOM, création d'un institut multifilière par DOM, création d'instituts de filières rattachés aux instituts métropolitains, etc.). Préalablement et parallèlement, le plan Banane durable signé par le ministre de l'agriculture de l'époque, les élus et les producteurs antillais en décembre 2008 a débouché sur la création de l'Institut technique de la banane (ITBAN) en 2009. L'ITBAN s'est depuis ouvert aux autres pays des Caraïbes, avec la mise en place du programme Banane durable des Caraïbes, ainsi qu'aux autres pays producteurs européens de bananes (Espagne, Portugal). Depuis le 7 avril, l'ITBAN s'est ouvert aux autres filières fruits et légumes (ananas, maraîchage, melon, arboriculture...) pour devenir désormais l'Institut technique tropical (IT2).
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