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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « développer et organiser les filières pêche et aquaculture [...]. L'aquaculture bénéficiera de l'abondement du POSEI de 40 millions d'euros sur crédits nationaux ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision, et notamment dans quels délais les 40 millions d'euros promis seront débloqués.
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Texte de la REPONSE :
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Les filières aquacole et pêche se sont organisées à La Réunion en une interprofession dénommée Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l'aquaculture (ARIPA). Cette nouvelle interprofession a présenté un projet auprès des ministères en charge de l'outre-mer et de l'agriculture afin que les filières « pêche » et « aquacole » émargent au POSEI (programme d'option spécifique à l'éloignement et l'insularité) à compter de 2011, suite à la revalorisation de 40 M de ce programme, décidée lors du comité interministériel de l'outre-mer. L'objectif de ce projet consiste en la structuration des deux filières, et à aider les filières de pêche côtière, palangrière et aquacole à atteindre les seuils de rentabilité. Ce projet passe par la constitution d'une organisation professionnelle pour la pêche palangrière et d'une organisation professionnelle pour la pêche côtière ainsi que la mise en place d'une structure interprofessionnelle regroupant les différents maillons de la filière, amont et aval. Pour mener à bien ces actions, différentes aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphéricité sont introduites dans les demandes de modifications du POSEI 2011 transmises à la Commission européenne. Il s'agit d'aides au fonctionnement des entreprises, d'aides à la promotion des produits, d'aides aux appâts, au transport, aux consommables matériels, et à la commercialisation. Le montant global de ces aides est évalué à 2,5 M par an et, si elles sont acceptées par la Commission européenne, elles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2011. Dans l'attente de la décision de la commission européenne, sur le financement de cette interprofession par le fonds POSEI (habituellement attribué aux mesures de diversification animale et végétale), la ministre chargée de l'outre-mer a demandé que soit étudié un autre financement via des mesures nationales eurocompatibles.
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