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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « valoriser la biodiversité et développer une plateforme de recherche-développement dédiée à ces plantes. Il est décidé de lancer un plan d'action reposant sur une recherche et un enseignement des valeurs de ces plantes et la mise en place d'un environnement technique ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue du conseil interministériel pour l'outre-mer du 6 novembre 2009, le Gouvernement a souhaité soutenir les productions locales et promouvoir le développement endogène et durable de l'outre-mer. L'une des mesures décidées dans ce cadre propose de formaliser un plan d'action à l'échelle de l'outre-mer visant à valoriser la biodiversité et le développement des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PAPAM) d'usage traditionnel en termes de valorisation et d'exploitation économique. À cet effet, un groupe de travail spécifique PAPAM non institutionnalisé, associant agents des ministères chargés de l'outre-mer et de l'agriculture et experts issus du milieu professionnel, a été mis en place. Pour sa part, le plan d'action national repose sur des dispositions réglementaires, la valorisation économique des plantes d'usage traditionnel, la structuration de la filière et enfin un accompagnement de la recherche et de la préservation des savoir-faire traditionnels. Par ailleurs, le décret n° 2010-415 du 27 avril 2010, pris en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et modifiant les articles R. 5112-8 et R. 5112-11 du code de la santé publique, permet d'adapter la pharmacopée française aux plantes ultra-marines d'usage médicinal traditionnel. À ce titre, la composition de la Commission de la pharmacopée, qui comporte 16 membres, a été modifiée de manière à inclure au moins une personne compétente en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements et collectivités ultra-marines. Enfin, s'agissant de la valorisation économique des plantes d'usage traditionnel, il est envisagé de s'appuyer sur les conclusions de la mission ONIPAM (Office national interprofessionnel des plantes aromatiques et médicinales, devenu aujourd'hui une section de France AgriMer)-ODEADOM de 2008. Une cellule d'experts, composée de scientifiques, techniciens et juristes, sera chargée d'identifier les projets à mettre en oeuvre, lever les points de blocage et enfin assurer le suivi et l'accompagnement des projets prioritaires. La mise en oeuvre de ces projets recoupe, en outre, d'autres mesures du CIOM, telles que le soutien renforcé à la filière PAPAM, à travers le complément national au programme POSEI ou la recherche-développement dans le cadre des instituts techniques qui seront mis en place ou encore l'expertise développée à travers des projets de pôle de compétitivité.
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