FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8193  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6476
Réponse publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2886
Date de signalisat° :  25/03/2008 Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  autisme
Analyse :  traitements. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les thérapies comportementales des maladies comme l'autisme ou les troubles du développement et/ou du comportement. En France, ces méthodes sont développées essentiellement grâce à la mobilisation de quelques professeurs regroupés au sein de l'association Pas à Pas et du laboratoire URECA de l'université de Lille-III. Elles semblent pourtant apporter des preuves d'efficacité certaine. En effet, des études scientifiques le montrent, de très nombreux parents s'en satisfont, et beaucoup de pays (Grande-Bretagne, Belgique, Italie, Allemagne, Canada...) ont adopté ces méthodes depuis plus de trente ans. Sans pouvoir porter de jugement sur l'efficience de tels traitements, il souhaite cependant l'alerter sur le fait que notre pays doit faire preuve d'ouverture afin que les enfants atteints et leurs familles puissent avoir accès à ces méthodes, qui donnent des résultats d'autant plus nets que la prise en charge est précoce. Cela implique donc que toutes les familles puissent être informées sur ces méthodes, puissent y avoir accès facilement et, surtout, puissent financer l'emploi à temps plein d'une personne formée à la méthode comportementale, et ce en complément des autres visites nécessaires à la prise en charge des enfants (psychologues, orthophonistes, ergothérapeutes...). Ce choix n'implique pas nécessairement de surcoût, puisque les places en IME sont rares et chères. Il ne s'agit bien évidemment pas d'accorder l'exclusivité à une méthode thérapeutique plutôt qu'à une autre mais de permettre aux parents de choisir et, surtout, d'avoir accès aux prises en charge et aux allocations quel que soit le traitement envisagé. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre une procédure de reconnaissance et de prise en charge des traitements comportementaux de l'autisme et des troubles du développement de l'enfant et de favoriser la diffusion de cette méthode en France.
Texte de la REPONSE : Les programmes d'intervention à référence comportementale sont développés surtout en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Il s'agit généralement de programmes précoces intensifs conçus pour susciter des progrès globaux et améliorer à long terme l'évolution des enfants atteints d'autisme. Une étude a été conduite à la demande du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme. Ce travail précise que des résultats vont dans le sens de l'efficacité de certains programmes d'intervention à référence comportementale et/ou développementale. Toutefois, la littérature scientifique ne permet pas encore de comparer l'effet des différents programmes intensifs précoces (application d'intensité et de durée différentes, populations différentes). Une veille dans le domaine de la recherche et des pratiques sur l'autisme et les troubles envahissants du développement en France et à l'étranger est confiée au groupe de suivi scientifique de l'autisme qui a été installé en juin 2007 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan autisme 2005-2007. Ce groupe composé de personnalités scientifiques est également chargé de contribuer à l'élaboration et à la diffusion auprès des professionnels concernés d'outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques, en lien avec les centres ressources de l'autisme, l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et la Haute Autorité de santé (HAS). Enfin, un nouveau plan autisme 2008-2010 est en cours d'élaboration. Il a en outre pour objectif de parvenir à un consensus sur les bonnes pratiques d'accompagnement des personnes autistes. Il devra aussi permettre de mieux répondre aux besoins des familles en développant de nouvelles solutions de prise en charge dans l'intérêt des enfants et de leur famille.
S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O