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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Ce rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de la connaissance des besoins pour intervenir efficacement en faveur des seniors, d'un partenariat entre tous les acteurs, de la prévention pour anticiper et réduire les risques et de la protection par l'action résolue des forces de l'ordre. Le rapport préconise en effet la mise en place, dès juillet 2010, d'opérations « tranquillité seniors » (sur le modèle des opérations « tranquillité vacances »), afin de permettre aux personnes âgées de mieux se signaler lorsqu'elles s'estiment menacées. Ces actions de sensibilisation seraient de la responsabilité des services de police et de gendarmerie, en collaboration avec les collectivités territoriales et les différents acteurs qui sont au contact quotidien de ces personnes (services sociaux, associations d'aide à domicile, postiers...). Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a pris d'importantes mesures opérationnelles pour faire reculer la délinquance. Déterminé à apporter des réponses aux nouvelles réalités démographiques, il a annoncé, en particulier, dès le mois de novembre dernier, sa volonté de mieux protéger les personnes âgées, l'augmentation de l'espérance de vie créant de nouvelles vulnérabilités, et plusieurs fois souligné que « c'est l'honneur d'une société que de protéger ses aînés ». Il a donc proposé au Premier ministre de nommer, auprès de lui, un parlementaire en mission, le député Édouard Courtial, pour lui présenter des propositions nouvelles et concrètes pour aider les personnes âgées, notamment seules, à vivre dans la sécurité. Sur la base du rapport sur « Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population », que lui a remis le député Courtial au mois de mai, le ministre a donc décidé la mise en oeuvre immédiate d'un plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées, articulé autour de quatre mesures concrètes. Dès le 1er juillet a été mise en place une « opération tranquillité seniors », comportant des actions d'information, de sensibilisation et de proximité. Toute personne âgée isolée peut en particulier, sur la base du volontariat, se signaler aux services sociaux, aux mairies ou aux services de police et de gendarmerie. Parallèlement, une campagne de communication est organisée autour de « réflexes sécurité » simples, destinés à permettre aux aînés de vivre plus en sécurité dans leur vie quotidienne, par l'intermédiaire de 1 500 000 aide-mémoires, 300 000 brochures, 50 000 affiches ainsi qu'une rubrique spécifique sur le site du ministère. Le ministre a également proposé, dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, un durcissement des peines réprimant les actes de délinquance les plus graves commis contre les personnes âgées. Enfin, l'encadrement juridique des activités de sécurité privée prévoyant des prestations spécifiques pour cette clientèle, appelée à se développer dans les années à venir (interventions à domicile, vidéo-protection, conseil en équipements antieffraction), sera renforcé (obligations de déclaration, formation particulière pour les salariés de ces entreprises, contrôle accru de l'État sur celles-ci). Une circulaire du 30 mai 2010 demande aux préfets de s'impliquer personnellement dans la mise en oeuvre de ce plan d'action, issu directement des propositions de M. Courtial. L'efficacité de cette action repose sur l'amélioration de la connaissance des besoins de sécurité des personnes âgées et sur une active politique de prévention. Elle exige la mobilisation de tous les acteurs concernés dans un partenariat renforcé (associations, services sociaux, collectivités territoriales, etc.), les polices municipales devant en particulier jouer un rôle majeur. Ces mesures font l'objet d'indicateurs de suivi et d'évaluation avec, notamment, la mise en place d'un tableau de bord trimestriel récapitulant l'évolution des faits de délinquance commis à l'encontre des personnes de plus de 65 ans, le nombre de personnes ayant sollicité une attention particulière et le nombre d'opérations réalisées à leur bénéfice. Un suivi statistique de cette délinquance va donc être assuré, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il peut cependant être indiqué, à titre d'exemple et à partir des données issues de la base nationale du système de traitement des infractions constatées, que le nombre de personnes âgées de plus de 60 victimes de vols est passé, de 2008 à 2009, de 71 695 à 73 729, tandis que le nombre de cambriolages à leur préjudice est passé de 30 161 à 33 131. Il peut également être noté que les principales infractions dont elles ont été les victimes entre 2002 et 2008 étaient les vols, les escroqueries et infractions économiques et financières ainsi que les crimes et délits contre les personnes. La sécurité des personnes âgées va, plus que jamais, constituer une priorité pour le ministre de l'intérieur, mais exige aussi, comme enjeu de société et de solidarité, la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, qui sont au contact quotidien de ces personnes. Comme en témoignent les actions engagées, le ministre de l'intérieur adhère dans une très large mesure aux propositions de M. Courtial.
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