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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la visite en France, début septembre, d'une discrète délégation laotienne, qui a été notamment reçue au ministère de l'intérieur et par le secrétaire d'État chargé de la coopération. L'objet de cette visite serait notamment un partenariat entre nos deux pays concernant la lutte contre les trafics transfrontaliers pour un montant de 3,8 millions d'euros. Or, les populations Hmongs réfugiées en Thaïlande, et persécutées depuis trente ans par le gouvernement laotien, sous prétexte qu'elles ont combattu eux-même ou leurs ascendants aux côtés de soldats français et américains, sont directement concernées par la politique transfrontalière laotienne. Ces populations étaient au nombre de 300 000 environ en 1975 ; elles sont aujourd'hui estimées à 8 000. Six mille cinq cent cinquante-huit 558 Hmongs, réfugiés en Thaïlande, sont menacés d'expulsion au Laos où leur sécurité n'est pas garantie. Ainsi, depuis le 4 juin dernier, on reste sans nouvelle des 170 personnes qui se sont rendues aux autorités laotiennes. Dix-huit personnes (dont des enfants) ont été tuées par l'armée dans la zone de Bolikhamxay. La junte militaire au pouvoir au Laos ne communique pas sur le sujet. Pour preuve, en 2003, un journaliste de l'Express qui enquêtait auprès des Hmongs a été incarcéré pendant cinq semaines dans les prisons de ce pays pour avoir voulu approcher ces réfugiés. Aussi, même si le secrétariat d'État à la coopération affirme que le sort de ces populations a été évoqué avec les autorités laotiennes, il lui demande d'exiger fermement des garanties sur le traitement humain de ces populations avant d'aller plus loin dans une collaboration en matière de sécurité avec le gouvernement laotien, qui n'est pas éloigné géographiquement et politiquement de la Birmanie, actuellement sous les feux de l'actualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'expression de la position de la France concernant la situation de la population hmong relève de la compétence du ministre des affaires étrangères et européennes. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de réponses à des questions écrites (n° 9967, n° 10405, n° 11868) publiées au Journal officiel -, Assemblée nationale, du 15 janvier 2008. S'agissant de la coopération en matière de sécurité, il doit être rappelé que, dans un contexte de renforcement des relations entre le Vietnam, le Laos et le Cambodge, les postes diplomatiques français ont décidé, en partenariat avec les gouvernements concernés, d'initier un projet de lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la zone concernée. Ce projet, qui privilégie une approche globale, interministérielle et régionale, a pour objet le renforcement de la lutte contre les trafics de drogues, de biens culturels, d'êtres humains et de migrants. La contrebande et les contrefaçons sont également concernées. L'objectif est également de venir en aide aux victimes de ces trafics. Ce projet (Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong-Vietnam, Laos, Cambodge) d'un montant de 3,8 millions d'euros sera financé par le ministère des affaires étrangères et européennes (fonds de solidarité prioritaire) et mis en oeuvre par les acteurs de la lutte contre les trafics illicites (policiers, gendarmes, douaniers, gardes-frontières, autorité judiciaire). Des partenariats seront développés avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le bureau international du travail. Des pays extérieurs à la zone de solidarité prioritaire, comme la Chine et la Thaïlande, seront associés au projet. Une mission du ministère des affaires étrangères et européennes, à laquelle étaient associés les attachés de sécurité intérieure de la zone, s'est rendue au Laos, au Cambodge, au Vietnam et en Thaïlande au mois de septembre 2007 afin d'affiner le dossier, de rencontrer les autorités locales ainsi que les bailleurs de fonds souhaitant s'associer au projet. La mise en oeuvre de ce projet sera confiée à un assistant technique policier, chef de projet, basé au Vietnam. Il sera secondé par un assistant technique policier positionné au Cambodge et un assistant technique douanier en résidence au Laos. Les procédures de recrutement de ces personnels seront lancées début 2008, pour une affectation probable à l'automne 2008.
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