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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'implantation des unités territoriales des quartiers (UTEQ) dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, les UTEQ ont pour les maires remplacé l'utilité de la police de proximité qui avait été remplacée du fait de certaines lacunes dans le dispositif. Ces UTEQ méritent donc d'être étendues dans de nouvelles villes de Seine-Saint-Denis, en raison notamment des difficultés de sécurité que connaît actuellement le département. Ce développement devrait donc être programmé sur plusieurs années, la population en serait informée, afin de parvenir à une meilleure compréhension de ce dossier dans les villes les plus sensibles de ce département. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Cinq UTeQ ont été créées sur le ressort de l'agglomération, dont trois en Seine-Saint-Denis en avril 2008 : Clichy-Montfermeil, UTeQ Saint-Denis - Franc-Moisins et La Courneuve. Au vu du bilan nuancé des UteQ, selon une étude réalisée par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, il a été décidé de transformer ces unités en « brigades spécialisées de terrain » (BST). Ces unités de voie publique, amenées à intervenir sur un territoire clairement défini, verront leurs interventions évoluer en fonction de la délinquance. Leur vocation première est de rester disponible en toutes circonstances pour le travail de terrain ; il ne leur appartient pas de traiter des procédures judiciaires ou administratives, contrairement aux UTeQ. Cette création permet de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher le renseignement opérationnel tout en développant le lien de confiance entre la police et la population. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, les trois unités existantes sont transformées en BST. Elles seront par ailleurs renforcées par la création de nouvelles BST. Une analyse locale de la délinquance a été menée par la préfecture de police, afin de déterminer les communes qui bénéficieraient de ce nouveau dispositif. À l'issue de cette analyse, il a été décidé de mettre en place une BST dans la commune d'Aulnay-sous-Bois - Sevran, à titre expérimental. Celle-ci est effective depuis la mi-février 2011 et regroupe le quartier des Beaudottes, la cité Basse et la cité Rougemont à Sevran, ainsi que les cités du Gros Saule, des 1 000/1 000 et de l'Europe à Aulnay-sous-Bois. Le département de Seine-Saint-Denis compte donc au total quatre BST, dont le périmètre d'action pourra être adapté.
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