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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort des enfants haïtiens en cours de procédure d'adoption. Après avoir arrêté les rapatriements d'urgence le 11 février 2010, le ministère des affaires étrangères, qui s'était pourtant engagé à favoriser l'arrivée de tous les enfants haïtiens adoptés avec un jugement homologué, a mis un coup d'arrêt le 21 avril à la seule mesure mise en place : la demande accélérée de passeport. Tous les enfants déjà évacués depuis le séisme en ont bénéficié. Aujourd'hui, 500 autres en sont privés. Il y a chaque jour, en Haïti, plus d'enfants détenteurs d'un jugement et donc « enfants de ressortissants français » pour lesquels aucune aide n'est envisagée. Le Gouvernement français reste ainsi sourd aux dangers annoncés par la mission sur les adoptions en Haïti mandatée par ses propres soins. Les experts envoyés en Haïti soulignent dans leur rapport, remis ce 18 mai 2010, la précarité des conditions de vie de ces 500 enfants et les dangers auxquels ils sont confrontés. Au vu de la situation, ils recommandent même « d'accélérer » les procédures. La France, à la différence de bien d'autres pays, n'a pas encore mis en place les moyens adéquats permettant de résoudre cette situation insupportable. L'étude des dossiers prenait près de deux ans en temps normal. Compte tenu de l'état de survie de l'administration haïtienne les délais vont assurément augmenter. La France condamne donc près de 500 enfants déjà apparentés à des familles françaises à affronter durablement des conditions d'hygiène et de sécurité chaque jour plus difficiles. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation intolérable.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption, qui étaient en cours avant le séisme en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu et ce, dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, tant pour le présent que pour l'avenir. À ce jour, la situation de 591 enfants dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec eux. Ceux, au nombre de 445, qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase administrative postjugement, afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours dans cette perspective avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution rapide. Enfin, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, notre ambassade, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Ce dispositif va être renforcé, avec une implication croissante de l'UNICEF.
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