Question N° :
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Texte de la REPONSE : |
La France est résolument engagée en faveur de l’application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Notre pays a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d’occupation et qui s’applique dans les Territoires palestiniens. La France déplore le refus d’Israël de se plier à ses obligations internationales.
S’agissant de la « flottille de la Paix » de 2010, la France a condamné avec la plus grande fermeté l’usage disproportionné de la force lors d’une opération militaire israélienne contre un convoi maritime transportant de l’aide humanitaire à destination de Gaza. L’ambassadeur d’Israël en France avait été convoqué au Quai d’Orsay le 31 mai.
Sur le blocus de Gaza, la position de la France est claire et constante : celui-ci constitue une politique illégale et contreproductive, dont pâtit la population civile, et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d’Israël. De nombreuses mesures peuvent être adoptées en ce sens : les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans plus d’obstacle ; des mesures en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie doivent aussi être prises, comme Israël s’y était engagé dans l’accord sur les mouvements et accès signé le 25 novembre 2005 avec l’Autorité palestinienne ; la zone maritime autorisée pour les pêcheurs doit être étendue à 12 miles.
La France et ses partenaires européens sont par ailleurs résolument engagés en faveur de la relance de négociations directes, seul moyen pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit. Dans ce contexte, la France soutient les efforts en cours visant à la reprise de pourparlers sans condition préalable pour aboutir, d'ici fin 2012, à une solution dont les contours sont largement connus : deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux Etats.
La France appelle les parties à faire les compromis nécessaires pour permettre la relance du dialogue. Elle est toutefois vivement préoccupée par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu’elle condamne systématiquement et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers.
Par ailleurs, le Président de la République a clairement marqué, dans son discours du 21 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la nécessité d'un changement de méthode en vue d'associer un plus grand nombre d'acteurs internationaux pertinents au suivi du processus de paix. Le Président de la République a également proposé d'obtenir pour la Palestine un statut d'Etat observateur, ce qui constituerait une étape importante sur la voie de la création d'un Etat de Palestine indépendant et viable et permettrait enfin de sortir d'un statu quo plus que jamais intenable dans le contexte du "printemps arabe". |