FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82005  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6876
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. expérimentation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les résultats récemment publiés d'une étude russe s'étant déroulé sur deux ans et ayant porté sur trois générations de hamsters, nourries sans soja, avec du soja conventionnel ou du soja OGM, afin d'évaluer les effets à long terme de la consommation de produits OGM. Il semblerait qu'à la 3e génération, les hamsters ayant consommé du soja OGM n'ont eu que 40 petits (contre 52 pour le groupe sans soja et 78 pour le groupe avec soja non OGM), dont le quart est mort. Parmi le groupe ayant mangé le plus de soja OGM, une seule femelle a réussi à donner naissance à 16 petits, dont le cinquième est mort. Certains de ces hamsters se sont également retrouvés avec des poils dans la bouche. Même si les chercheurs eux-mêmes reconnaissent qu'il est impossible de tirer des conclusions de ces quelques éléments, ils contribuent néanmoins à alerter sur l'extrême rareté des recherches publiques menées dans le domaine, et les résultats pour le moins préoccupants qu'elles mettent à jour. Cette situation est d'autant plus inquiétante que les OGM, introduits sur le marché depuis 1996, représentent d'ores et déjà (données 2006) 3 % des terres arables de la planète et la quasi-totalité des cultures de maïs (1/3), soja (50 %) et coton (80 %) aux USA (63 % des surfaces OGM du globe). 90 % de ces OGM contiennent des traits génétiques Monsanto. Compte tenu des interrogations qui continuer de peser quant aux risques pour la santé humaine et animale à long terme, et le danger que fait courir à la souveraineté nationale le brevetage, et donc le contrôle de la production de denrées alimentaires de base, par une poignée de transnationales, ne serait-il pas urgent d'imposer le principe de précaution, à l'instar de l'Autriche. Ce pays, non seulement a complètement interdit la production et l'importation d'OGM sur son territoire, mais son gouvernement finance également directement des études sur le sujet, concluant également à une modification des organes et à une baisse de la fertilité. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures elle entend prendre pour garantir aux générations futures que leur droit à la santé ne sera pas pris en otage par les appétits commerciaux de quelques multinationales.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N