FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8201  de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6453
Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7086
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  GRETA
Analyse :  fonctionnement. financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA). En effet, suite à des annonces faites signalant la disparition des postes de personnels titulaires, des inquiétudes apparaissent concernant le bon fonctionnement de ces structures. Pourtant, celles-ci assurent un rôle important au niveau de l'insertion ou de la réinsertion professionnelle par les actions de formation continue pour adultes qu'elles organisent dans pratiquement tous les domaines professionnels. C'est à ce titre qu'il lui demande de bien vouloir lui donner les éléments afin de le rassurer sur la volonté du ministère de garantir le bon fonctionnement de ces organismes.
Texte de la REPONSE : La formation des adultes est une des missions de l'éducation nationale structurée autour du réseau des GRETA. Le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion afin d'améliorer le fonctionnement des GRETA, conformément aux engagements du rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école. Cette réflexion porte notamment sur la structuration des groupements d'établissement dont le financement s'établit sur recettes propres, conformément au code de la concurrence et des marchés publics. Le ministre de l'éducation nationale a précisé, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat en juillet 2007, que « la souplesse du fonctionnement actuel des GRETA, qui sont rattachés à un établissement support, doit être conservée ». C'est donc dans ce cadre que des décisions d'amélioration du fonctionnement actuel du dispositif de formation continue des adultes au sein de l'éducation nationale seront prises afin d'en pérenniser la mission.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O