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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). En progression de 20 % par an, ils constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. En 2008, la branche accidents du travail et maladies professionnelles a indemnisé 36 926 TMS. Ils ont engendré une perte de 8,4 millions de journées de travail et 787 millions d'euros de frais couverts par les cotisations des entreprises pour les actifs du régime général. Il s'agit donc d'un risque professionnel majeur, dont les conséquences médicales, sociales et économiques sont considérables. Face à ce grave problème de santé publique, le Gouvernement a notamment lancé plusieurs campagnes nationales d'information. Il souhaiterait d'abord savoir quel bilan peut en être tiré. Par ailleurs, dans la mesure où les TMS ne sont pas toujours déclarés, ils ne sont pas nécessairement indemnisés dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais souvent pris en charge par l'assurance maladie, ce qui conduit à alourdir indûment son déficit. D'autre part, les personnes atteintes de TMS bénéficient la plupart du temps de faibles taux d'incapacité, qui peuvent, cependant, les contraindre à abandonner leur activité professionnelle. Or la réparation n'est, dans ce cas, pas à la hauteur du préjudice subi. Il souhaiterait donc savoir comment il entend faire en sort que les troubles musculo-squelettiques soient davantage reconnus en tant que maladie professionnelle, et plus justement indemnisés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux les troubles musculosquelettiques (TMS) et sur les mesures prises afin d'améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des TMS. Compte tenu de leur impact humain, social et économique, les TMS constituent un sujet de préoccupation majeur pour les pouvoirs publics tant en matière de prévention que de réparation. La prévention des TMS figure au nombre des domaines d'actions prioritaires définis dans le deuxième plan de santé au travail 2010-2014 (PST 2) lancé le 12 juillet 2010. Ainsi parmi les actions concrètes conduites par le ministère chargé du travail, il convient notamment de souligner le lancement, en avril 2010, de la troisième campagne de communication pluriannuelle sur les TMS. Cette nouvelle campagne est le troisième volet d'une campagne générale de sensibilisation et de prévention menée depuis avril 2008 avec le concours de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Les deux premiers volets de cette campagne ont permis de sensibiliser le grand public, les salariés et les chefs d'entreprise à l'enjeu humain et économique que représentent les TMS. Sous le titre « Mettre fin aux troubles musculosquelettiques dans votre entreprise, c'est possible », l'objectif du troisième volet est de soutenir et d'accélérer les démarches engagées par les entreprises dans la lutte contre les TMS. Sur le plan de la réparation, et afin de faciliter l'indemnisation des maladies professionnelles, des tableaux encadrent l'accès à la reconnaissance et permettent à la victime, dès lors que toutes les conditions requises sont remplies, de bénéficier de l'application du principe de présomption d'origine professionnelle qui ouvre droit au régime de réparation des maladies professionnelles, sans avoir à démontrer le lien entre la maladie et l'activité professionnelle (art. L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale). Ainsi, les TMS sont pris en charge par les tableaux n° 57 (affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), n° 69 (affections provoquées par les vibrations), n° 79 (affections chroniques du ménisque), n° 97 et n° 98 (lombalgies). Ces tableaux, qui représentent près de 80 % des maladies professionnelles reconnues, ont permis d'indemniser 36 900 nouveaux cas de TMS en 2008, qui s'ajoutent à ceux des années antérieures. Dans ce cadre, l'élaboration et la révision des tableaux est déterminante pour la reconnaissance des droits des victimes. Les pouvoirs publics s'attachent donc à les faire évoluer en tant que de besoin afin de prendre en compte l'amélioration des connaissances scientifiques et l'évolution des conditions de travail. À ce titre, le ministère chargé du travail, dans le cadre de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), a engagé, depuis la fin 2008, les travaux de révision du tableau n° 57 - qui représente 75 % des maladies professionnelles reconnues - afin d'améliorer la prise en charge de ces affections, ce qui place la France parmi les pays européens qui reconnaissent le plus grand nombre de TMS. Toutefois, conscient de la persistance du problème de la sous-déclaration, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale procède chaque année à un versement au profit de la branche maladie, destiné à compenser les dépenses indûment supportées par cette dernière en se fondant sur les conclusions rendues par la commission d'évaluation sur le coût des accidents du travail présidée par M. Noël Diricq. En 2010, le montant du versement s'est élevé à 710 MEUR. Enfin, concernant le montant des indemnisations allouées en matière de TMS, il convient de souligner que l'État s'est engagé, au titre du programme 9 de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'État et la branche AT-MP de la CNAMTS pour 2009-2012, à rénover le dispositif d'indemnisation de l'incapacité permanente, et notamment à réviser le barème d'invalidité applicable en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles afin d'améliorer la réparation des TMS.
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