FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82063  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6859
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  garde nationale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait la création d'une garde nationale dans notre pays. En effet, ce projet qui a déjà été lancé dans le débat public, par plusieurs formations depuis plus d'une vingtaine d'années, n'a pas encore été mené à bien. Des responsables politiques ayant exercés des responsabilités gouvernementales avaient également soutenu ce projet. Et pourtant, le concept et l'inspiration de cette initiative étaient très intéressants et mériteraient véritablement une mobilisation de l'opinion publique pour une mise en place très concrète. Ce besoin correspondrait notamment à des situations d'urgence, où il serait, peut être nécessaire d'organiser ou de canaliser une catastrophe, un conflit, ou des périodes de tension et d'affrontements éclatant sur une partie du territoire. Cette garde nationale permettrait de répondre dans l'efficacité et dans une logique populaire et républicaine aux défis des conflits civils ou des mouvements de foule. Il ne s'agit en aucun cas de vouloir remplacer ou de destituer l'action de la police et de la gendarmerie, mais de créer une force d'appoint utilisable par les pouvoirs publics, quand ils peuvent se trouver dépasser par l'ampleur d'un phénomène, d'un événement ou d'une catastrophe. Des lors, il conviendrait de relancer un tel projet particulièrement utile en cas par exemple de grève dans les transports publics ou d'effets de catastrophe naturelle, comme celle du transport aérien bloqué ou des événements que la France a pu connaître lors de la mi-avril 2010. Cette garde nationale n'aurait qu'un rôle d'accompagnement dans la protection civile et de la tranquillité publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N