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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'absence de statistiques pour évaluer les accidents de tricycles à moteur. En effet, au regard de l'augmentation du nombre de ces véhicules (entre 2007 et 2009 les ventes ont quasiment doublé, passant de près de 10 000 à 20 000 exemplaires), on peut légitimement s'interroger sur la pertinence de distinguer les accidents de la route selon qu'ils concernent des engins deux-roues ou des tricycles. De nos jours, ces derniers prennent une place importante sur nos routes car, pour être pilotés, ils ne nécessitent ni permis, ni formation spécifique. Ainsi, l'établissement de statistiques, permettant de différencier les deux catégories, pourrait servir à déterminer si l'absence de formation pour les conducteurs de tricycles motorisés est légitime. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La nomenclature du fichier national des accidents corporels ne confond pas l'accidentalité des tricycles avec celle des deux-roues motorisés. Ce fichier les compte en fait avec les voiturettes (rubrique 3 « Véhicules » - item 03 « Voiturette, tricycle »). Les quadricycles à moteur sont traités à part (items 35 et 36 « Quad 50cm³ » et « Quad > 50cm³ ») et les deux-roues motorisés font l'objet de 5 items différents, selon la cylindrée et la silhouette. Le parc circulant des voiturettes est estimé à environ 140 000 véhicules. La taille du parc circulant des tricycles, mal connue, est vraisemblablement très inférieure. L'accidentalité de cette catégorie mixte est très faible : pour la France métropolitaine au cours de l'année 2009, les « voiturettes, tricycles » ne représentaient que 0,32 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels (soit 391 véhicules) et 0,49 % des morts de la route. Dix-neuf conducteurs et deux passagers de ces voiturettes et tricycles ont été tués sur la route en 2009, 202 conducteurs et quatre-vingt-huit passagers ont été blessés. Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillent en liaison étroite avec ceux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en vue d'améliorer la qualité de renseignement de ce fichier national. La modernisation de la nomenclature des catégories de véhicules est l'un des sujets évoqués dans ce cadre. Par ailleurs, dans le souci de réagir au développement récent de ces tricycles, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 13 février 2010, a décidé de rendre obligatoire une formation de 7 heures pour les détenteurs d'un permis B antérieur à 2007 qui font assurer, pour la première fois, un tricycle à moteur (mesure identique aux motocyclettes).
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