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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des candidats en attente à l'examen du permis de conduire. Le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire a effectivement fixé comme objectif d'aboutir à un permis moins long, moins cher et moins coûteux. La situation des candidats en attente d'une date d'examen est souvent dramatique : les listes d'attente sont longues, souvent de plusieurs mois, et les désagréments pour les candidats sont innombrables étant donné le coût de la formation en France. L'objectif de réduction de la durée d'obtention du permis de conduire ne saurait s'accompagner, en parallèle, d'une augmentation des places d'examen, et par là même du nombre d'examinateurs. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures d'augmentation des places d'examen que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la situation des candidats, et désengorger les centres d'examen.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du permis de conduire décidée lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend seize mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. La majorité des mesures arrêtées par le Gouvernement a déjà été mise en oeuvre avec notamment la publication de deux décrets et de huit arrêtés. Afin de rendre le permis « moins long », il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009, et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec à l'épreuve pratique, il a été décidé d'organiser des examens supplémentaires, sur la base du volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Au total, 43 133 examens supplémentaires ont été organisés en 2009. Ce dispositif a été reconduit en 2010 afin, d'une part, de remplacer les épreuves annulées en raison des aléas climatiques de cet hiver et, d'autre part, de répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, 13 737 épreuves supplémentaires ont été organisées au cours des cinq premiers mois de l'année 2010, et 15 692 ont été programmées pour la période de juin à août. Par ailleurs, l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouvert à toute personne qui suit un cursus de formation, y compris les élèves ayant déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule de « conduite supervisée » dans laquelle l'élève doit parcourir au moins 1 000 kilomètres en trois mois minimum permet non seulement d'acquérir de l'expérience, mais aussi d'augmenter les chances de réussite à l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée afin qu'ils aient de fortes chances de succès à leur examen. Cela doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus réduits. Sur le plan national, il convient de préciser que, en 2009, 1 123 316 inscriptions au permis de conduire ont été enregistrées, et 3 176 518 examens théoriques et pratiques ont été dispensés. Dans ces conditions, le nombre de 4 millions de candidats en attente d'une place d'examen avancé par l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) apparaît fortement surévalué. Enfin, dans le département de la Marne, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 76 jours.
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