13ème législature

Question N° : 82073	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6816
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10029
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	signalisation
Analyse :	panneaux. affichage multilingue. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, si les panneaux indicateurs de direction sur les routes nationales ou départementales doivent indiquer le nom français ou le nom étranger des villes des pays voisins (par exemple Trier ou Trèves, Zweibrücken ou Deux-Ponts, Basel ou Bâle...).
Texte de la REPONSE :	Les principes régissant les méthodes de conception de la signalisation de direction sont définis par la circulaire n° 82-31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction. Cette circulaire indique que, pour la signalisation des villes étrangères, la mention à retenir est celle utilisée en français. Lorsque la mention en langue étrangère est fondamentalement différente de la mention en langue française, cette dernière peut être ajoutée entre parenthèses à proximité de la frontière : par exemple « Trèves (Trier) ». L'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui définit les caractéristiques des panneaux et leur mode d'implantation intégrera prochainement ces principes dans une nouvelle 5e partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » à paraître.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O